Les conditions générales de ventes décrites ci-après s’appliquent à toute commande de matériel (y compris accessoires et consommables) et/ou services figurant sur le site Internet OLYMPIA-SOPEG.fr

Elles s’appliquent à toute commande passée à SOPEG S.A. par la technique de vente à distance choisie par le client (téléphone, télécopie, Internet, E-mail…). Sont acceptées et traitées exclusivement les commandes passées par les clients de France Métropolitaine.

La passation de la commandeentraîne de plein droit l’adhésion entière et sans réserve de la part du client aux présentes conditions générales de vente par Internet.

Toute condition particulière éventuellement contenue dans les documents du client, bon de commande compris, et qui est contraire aux conditions générales décrites ci-après est expressément exclue.

SOPEG S.A. n’est liée par aucune déclaration ou indication non mentionnée dans son site de vente en ligne OLYMPIA-SOPEG.fr ni par aucune stipulation non expressément acceptée par écrit par SOPEG S.A.

Les présentes conditions ont été établies dans le respect des dispositions légales impératives prévues par la législation de France Métropolitaine. Si toutefois l’une des dispositions décrites ci-après se révélait contraire à une règle impérative de droit dont pourraient bénéficier les consommateurs au titre de la législation nationale, cette disposition ne serait pas applicable aux consommateurs, toutes les autres restant par ailleurs valables.

1 – COMMANDES

Les commandes sont notifiées à SOPEG S.A. soit directement sur le site OLYMPIA-SOPEG.fr, soit par lettre, télécopie, e-mail ou téléphone.

Ces commandes doivent impérativement indiquer tous les éléments nécessaires à leur traitement. Les indications obligatoires sont les suivantes :

• Les références du matériel commandé, le prix unitaire conformément aux indications figurant sur le site OLYMPIA-SOPEG.fr à la date de la commande
• La quantité commandée
• Le montant total de la commande
• Le mode de paiement choisi par le client (ce mode de paiement doit être conforme aux conditions mentionnées dans les présentes conditions générales de vente)
• L’adresse de facturation (également l’adresse de livraison si celle-ci doit être différente) – les adresses de facturation et de livraison doivent impérativement et exclusivement être située en France Métropolitaine.
• Pour un client assujetti à la TVA : son numéro de TVA.
• Le paiement de la totalité du montant de la commande doit parvenir à SOPEG S.A. au plus tard dans les 8 (huit) jours suivant la réception de la commande par SOPEG S.A., exception étant faite aux clients (personnes morales) déjà en compte auprès de SOPEG et ayant choisi lors de la commande un paiement à réception de facture.
  Dans le cas où ce paiement n’interviendrait pas dans le délai défini ci-dessus, la commande ne sera pas acceptée par SOPEG S.A. et le contrat correspondant ne sera pas conclu.
• SOPEG S.A. se réserve le droit de ne pas exécuter toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
• Afin de valider les informations mentionnées ci-dessus permettant de traiter et d’accepter la commande, SOPEG S.A. se réserve le droit de réclamer au client des compléments d’information (justificatif de domicile, photocopie de carte d’identité…).

2 – LIVRAISON

Les indications relatives aux conditions de livraison indiquées sur le site OLYMPIA-SOPEG.fr sont données à titre indicatif.

Le délai de livraison indiqué sur le site OLYMPIA-SOPEG.fr commence à courir :

• En cas de paiement à la commande : dès paiement de l’intégralité du prix de la commande,
• En cas de paiement à réception de facture, dès réception de la commande. Pour les commandes passées par téléphone, dès réception de la confirmation écrite de la commande envoyée par le client.

Le délai maximum de livraison est de 5 (cinq) jours pour la France Métropolitaine à partir du moment où les conditions décrites ci-dessus ont été remplies par le client. Dans le cas où les produits commandés n’ont pas été livrés 7 (sept) jours après expiration du délai de livraison (hors cas de force majeure), le client a le droit d’annuler sans frais sa commande. Toute annulation de commande doit être notifiée et justifiée par courrier expédié en recommandé avec accusé de réception à SOPEG S.A., OLYMPIA-SOPEG.fr, Centre d’Affaires La Boursidière, BP 69, 92357 LE PLESSIS ROBINSON Cedex au plus tard dans les 60 (soixante) jours suivant l’expiration du délai de livraison annoncé par SOPEG S.A. L’intégralité des sommes déjà versées par le client lui sera remboursée mais aucune indemnité ni pénalité ne pourra être réclamée à SOPEG S.A.

En cas de commande portant sur plusieurs produits, SOPEG S.A. se réserve le droit de fractionner les livraisons.

SOPEG S.A. est dégagée de plein droit de ses obligations de livraison dans le délai annoncé dans les cas suivants (le client en pourra alors réclamer aucune pénalité ni indemnité à SOPEG S.A.) :

• Absence de règlement ou règlement incomplet accompagnant le bon de commande,
• Omission ou inexactitude concernant les renseignements à fournir par le client à la commande,
• Aléas techniques non imputables à SOPEG S.A.,
• Rupture de stock,
• Défaillance du transporteur ou des fournisseurs de SOPEG S.A.,
• Force majeure ou cas fortuit.

Si SOPEG S.A. n’est pas en mesure de fournir le produit commandé, SOPEG S.A. en informera le client et proposera les choix suivants :

• Remboursement dans les 15 (quinze) jours des sommes déjà versée au titre de cette commande
• Livraison d’un produit équivalent.

La mise à disposition du matériel commandé à l’adresse de livraison indiquée par le client a pour effet de transférer les risques à la charge du client.

A la réception du matériel, le client est tenu de contrôler :

• Le bon état de l’emballage
• Le contenu de la livraison

Si nécessaire, le client doit consigner des réserves explicites et motivées relatives aux manquants et dommages éventuels sur le bordereau de livraison. Ces réserves devront être confirmées au transporteur de SOPEG S.A. dans les 3 (trois) jours suivant la date de livraison par lettre recommandée avec accusé réception. Dans le cas contraire, les réclamations ne pourront être acceptées.

3 – INSTALLATION & UTILISATION

Il appartient au client d’effectuer l’installation du matériel conformément à la notice livrée avec celui-ci. SOPEG S.A. n’est en aucun cas tenu d’effectuer l’installation du matériel. Il appartient au client d’effectuer sous sa propre responsabilité toutes les démarches nécessaires et de souscrire à ses frais tout contrat d’abonnement pour la connexion au réseau de télécommunication (y compris la ligne téléphonique) afin d’utiliser tout ou partie du matériel livré.

Le client s’engage à utiliser le matériel conformément aux indications données dans le manuel d’utilisation fourni lors de la livraison et à ne pas divulguer ni dupliquer à des tiers les connaissances, expériences et documentations fournies par SOPEG S.A.

4 – PRIX & MODALITES DE PAIEMENT

Les prix affichés sur le site Internet OLYMPIA-SOPEG.fr à destination des particuliers s’entendent toutes taxes comprises, ce conformément à la réglementation en vigueur, notamment la réglementation fiscale relative aux ventes à distance pour les particuliers.
Tous les prix indiqués sur le site Internet OLYMPIA-SOPEG.fr sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis par SOPEG S.A.

Le client devra régler la totalité du prix de la commande, sans aucune déduction d’aucune sorte. Est considéré comme prix total de la commande le prix des matériels et/ou services commandés sur le site OLYMPIA-SOPEG.fr majorés des frais d’emballage et de port, selon les conditions et informations fournies sur le site OLYMPIA-SOPEG.fr à la date de la commande. Il est précisé à destination des clients professionnels français que les prix indiqués sur le site OLYMPIA-SOPEG.fr sont toutes taxes comprises.

Le paiement devra être effectué à l’ordre de SOPEG S.A. impérativement en euros par chèque tiré d’une banque française, virement ou carte bancaire, étant précisé que les cartes émises par des banques hors de France sont exclues.

Le paiement devra être effectué par le mode de paiement choisi par le client et validé par SOPEG S.A. soit à la commande, soit à réception de facture dans le cas exclusif où le client est une personne morale et déjà client de SOPEG S.A. et s’il a opté lors de la confirmation de la commande pour un paiement sur facture. Il est précisé que SOPEG S.A. se réserve toujours le droit en fonction des risques encourus (incident de paiement antérieur ou enquête financière défavorable…) de demander un paiement comptant avant d’exécuter la commande reçue.

Tous les frais annexes liés à l’utilisation du matériel commandé et livré comme les abonnements et consommations sont à la charge entière et exclusive du client.

Tout retard de paiement d’une facture à l’échéance convenue entraînera sans préjudice de la résiliation de la commande, l’application d’un intérêt de retard égal à une fois et demis (1,5) le taux d’intérêt légal en vigueur en France Métropolitaine, à compter du lendemain de la date de règlement figurant sur la facture et jusqu’au règlement effectif. Les pénalités seront payables à réception de l’avis de débit envoyé par SOPEG S.A. Cette clause s’applique d’une façon générale dans tous les cas de retard de paiement des factures émises par SOPEG S.A. en exécution des présentes conditions. En outre, en cas de retard ou de défaut de paiement, SOPEG S.A. se réserve le droit de suspendre l’exécution des commandes et services en cours.

Les sommes versées d’avance ne constituent pas des arrhes et SOPEG S.A. n’accorde pas d’escompte.

5 – RESERVE DE PROPRIETE

SOPEG S.A. se réserve expressément la propriété des matériels livrés jusqu’à complet paiement des prix.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux matériels sont et restent en tout état de cause la propriété absolue de SOPEG S.A. ou le cas échéant du tiers qui en est l’auteur.

6 – RESILIATION DU CONTRAT

Si le client devait manquer à l’une ou l’autre de ses obligations contractuelles, la commande est résiliée de plein droit et sans intervention judiciaire si bon semble à SOPEG S.A. 15 (quinze) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée vaine. Le client devra alors restituer immédiatement à ses frais et risques à SOPEG S.A. le matériel vendu en tout lieu indiqué en France par SOPEG S.A.

Si le matériel se trouve détérioré, le client devra régler les frais de remise en état ou des dommages intérêts évalués au prix du matériel neuf au jour de la vente si la remise en état s’avère impossible ou économiquement trop onéreuse ou si la reprise du matériel est impossible. La présente clause ne fait pas obstacle au droit pour SOPEG S.A. de demander des dommages intérêts supplémentaires en réparation du préjudice subi.

7 – REMBOURSEMENT& ECHANGE

Le client consommateur dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de livraison du matériel pour :

• Echanger le matériel
• Se faire rembourser un matériel qui ne lui conviendrait pas à condition qu’il soit réexpédié à SOPEG S.A. en état neuf dans son emballage d’origine avec tous les documents et accessoires fournis lors de la livraison avec la facture. Le matériel ne doit pas être confectionné selon les souhaits et possibilités du client ou nettement personnalisé. Les frais de retour et les risques liés à la réexpédition sont à la charge du client, les retours en port dû seront systématiquement refusés.

Si un service a été souscrit avec le matériel, le client pourra également en demander le remboursement à la condition expresse que ce service n’ait pas été exécuté

Les retours sont à effectuer à SOPEG S.A. à l’adresse qui sera communiqué sur le Bon d’Accord de Retour (B.A.R.) édité par SOPEG S.A.

Le remboursement s’effectuera par virement dans un délai de 30 (trente) jours après réception des matériels par SOPEG S.A.

8 – SPECIFICATIONS TECHNIQUES

Les caractéristiques techniques des matériels affichées sur le site OLYMPIA-SOPEG.fr sont données à titre indicatif et n’engagent en aucun cas la responsabilité de SOPEG S.A. se réserve le droit d’y apporter les modifications liées à l’évolution technique, même après réception de la commande sans toutefois que les caractéristiques essentielles du matériel ni celles auxquelles le client a expressément subordonné son engagement puissent s’en trouver affectées et sans qu’il en résulte pour le client une augmentation du prix ou une altération de la qualité.

9 – GARANTIE

Le matériel, consommable et accessoires exclus, est garanti pièce et main d’œuvre pour une durée de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison contre tout vice de fabrication. Pendant cette période de 2 (deux) ans, SOPEG S.A. choisira :

• D’échanger le matériel concerné
• De réparer gratuitement (à l’exclusion de la réparation de tout autre préjudice).

Quelque soit le choix de SOPEG S.A., le client devra retourner le matériel défectueux à ses frais à l’adresse qui lui sera indiquée par le Support Technique de SOPEG S.A. dont le numéro de téléphone figure sur le produit et sur le mode d’emploi. Aucune réparation ne sera effectuée dans les locaux du client.

Le matériel est en tout état de cause soumis à la garantie légale contre les conséquences des défauts ou vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du code civil. Les droits légaux dont bénéficient les consommateurs au titre de dispositions légales impératives restent en vigueur et ne sont en aucun cas affectés par la présente garantie.

La garantie s’applique dans des conditions normales d’utilisation. Le client devra à ses frais, préalablement à l’intervention procéder à la sauvegarde des données personnelles contenues dans le matériel.

Les matériels réparés ou échangés pendant la période de garantie visée ci-dessus sont garantis pièce et main d’œuvre par SOPEG S.A. jusqu’à la date d’expiration de la garantie citée précédemment ou 3 (trois) mois à compter de l’intervention de SOPEG S.A.

Les prestations de SOPEG S.A. sont garanties pièce et main d’œuvre pendant une durée de 3 (trois) mois à compter de la date d’exécution de ces prestations.

Sont exclus de la garantie :

• Les pannes ou disfonctionnements dus au non-respect des consignes d’installation et d’utilisation, à une cause extérieur au matériel (foudre, incendie, choc, dégât des eaux de toute nature, tension électrique non appropriée, vandalisme, malveillance…) à des modifications du matériel effectuées sans accord écrit de SOPEG S.A., à un défaut d’entretien courant tel que décrit dans la documentation remise avec le matériel, de surveillance ou de soins, aux mauvaises conditions de stockage ou d’environnement du matériel (notamment celles liées aux conditions de température et hygrométrie tant pour le matériel que pour les consommables effets des variations de tensions électriques, parasites provenant du réseau électrique ou de la terre), ou encore à une réparation, une intervention (ouverture ou tentative d’ouverture) ou un entretien effectué par des non agréées par SOPEG S.A.
• L’usure normale du matériel ainsi que l’usure de ses accessoires
• Les détériorations consécutives à une insuffisance d’emballage et/ou à un mauvais conditionnement du matériel réexpédié à SOPEG S.A.
• La fourniture de nouvelles versions logicielles
• Les interventions sur un matériel ou des logiciels modifiés ou ajoutés sans l’accord écrit de SOPEG S.A.
• Les dysfonctionnements non imputables à l’équipement ou aux logiciels mis en œuvre dans les postes utilisateurs pour accéder aux services offerts par l’équipement
• Les problèmes de communication liés à un environnement défavorable et notamment :
• Les problèmes liés à l’accès et/ou à la connexion à Internet tels que les interruptions des réseaux d’accès, la défaillance de la ligne de l’abonné ou de son correspondant,
• Le défaut de transmission (interférences, brouillages, défaillance ou mauvaise qualité des lignes téléphoniques…)
  Le défaut propre au réseau local (câblage, serveur de fichiers, poste utilisateur…) et/ou le défaut du réseau de transmission,
• Le changement de paramètres du réseau cellulaire intervenu après la vente du matériel
• Les travaux de révision générale ainsi que les dysfonctionnements consécutifs à l’inexécution de ces travaux étant précisé que le coût de ces travaux est en tout état de cause à la charge du client.
• Les défauts ou dérangements consécutifs à l’utilisation de produits, consommables ou accessoires non compatibles avec le matériel.
• Les interventions courantes sur le produit comme la mise en place ou l’échange d’accessoires et de consommables.
• Les vices provenant de matériaux fournis ou choisis par le client ou d’une conception imposée par lui

Dans les cas d’exclusion cités ci-dessus ou dans le cas d’expiration de la période de garantie, le client doit demander à SOPEG S.A. un devis de réparation. Le devis devra être accepté avant tout retour de matériel. Les frais de réparation et de port aller et retour sont à la charge du client.

Pour que la garantie soit applicable, il faut au préalable que le client se soit acquitté du paiement de l’intégralité des sommes exigibles sur le matériel, la prestation au moment de la demande d’intervention.

10 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les matériels proposés sur le site OLYMPIA-SOPEG.fr sont conformes à la législation française telle qu’elle est en vigueur à la date de la livraison. SOPEG S.A. décline toute responsabilité dans le cas où le client choisit d’utiliser le matériel dans un autre pays que la France, si la législation en vigueur dans ledit pays est différente. Toute action, adaptation ou transformation du produit pour le rendre conforme à la législation en vigueur dans le pays d’utilisation est à la charge du client.

Tous les éléments (textes, photos, graphiques…) sur le site OLYMPIA-SOPEG.fr sont donnés à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Sous réserve des dispositions légales impératives, notamment au titre de la législation Responsabilité Produits, la responsabilité totale et cumulée de SOPEG S.A., quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par le client à SOPEG S.A. au titre de la commande concernée.

En aucun cas, n’ouvriront droit à réparation de la part de SOPEG S.A. les préjudices indirectes et/ou immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices financiers ou commerciaux tels que perte de bénéfice, perte de commande, perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image, interruption de service, ainsi que les préjudices de même nature résultant d’une action en réclamation dirigée contre SOPEG S.A. par le client du fait de dommages subis par un tiers.

Par ailleurs, SOPEG S.A. est dégagée de tout engagement d’intervention dans le délai annoncé dans les cas de défaillance de ses fournisseurs, force majeure et cas fortuit (notamment : grève, émeute…).

La responsabilité de SOPEG S.A. ne saurait en outre être engagée en cas de survenance d’un quelconque dommage aux programmes ou données du client, ce dernier devant procéder à ses frais à la sauvegarde de ceux-ci. Les programmes et données ne seront en aucun cas réimplantés par SOPEG S.A. sur les matériels en cas de perte.

11 – PIECES DETACHEES

SOPEG S.A. s’engage à fournir au client les pièces détachées indispensables à l’utilisation de son matériel pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de l’arrêt de fabrication du matériel. Le tarif applicable au client sera celui en vigueur à la date de la commande de/des dites pièces.

12 – DROIT APPLICABLE / LITIGES

Le droit applicable aux présentes conditions et aux commandes y afférentes est le droit français, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Les parties s’efforceront de régler à l’amiable les litiges les opposant concernant les présentes conditions et les commandes y afférentes.

Sous réserve des dispositions légales, toutes les contestations relatives aux présentes conditions et aux commandes y afférentes seront, à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux des Hauts de Seine.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification sur les données les concernant. Ils peuvent recevoir de la part de SOPEG S.A. par courrier, e-mail, télécopie ou téléphone des offres concernant les matériels proposés par SOPEG S.A.
Les clients souhaitant exercer leur droit d’accès et de rectification ou souhaitant ne pas recevoir d’offres de la part de SOPEG S.A. doivent le faire savoir à SOPEG S.A. en écrivant à :

SOPEG S.A.
Site www.olympia.fr
Centre d’Affaires La Boursidière
BP 69
92357 LE PLESSIS ROBINSONS Cedex
France

Pour toute question ou réclamation concernant les conditions ou concernant l’exécution d’une commande, le client doit s’adresser à :

SOPEG S.A.
Centre d’Affaires La Boursidière
BP 69
92357 LE PLESSIS ROBINSON Cedex
France
Tél 01 41 36 01 10

SOPEG S.A. – S.A. au capital de 322 880 € - RCS 393 902 374
Siège social : centre d’affaires la Boursidière, BP69, 92357 LE PLESSIS ROBINSON Cedex FRANCE